Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site de ATB Editions. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée par un client. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte pleinement.

 

1.     Informations légales

ATB Editions est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 928 750 785.

·       Siège social : 3 rue Tardieu, 75018 Paris, France

·       Numéro de TVA intracommunautaire : FR 20 928 750 785

·       Email de contact : contact@joalie.fr

·       Téléphone : 06 66 23 62 63

2.     Produits 

ATB Editions propose à la vente une sélection choisie de bijoux, soigneusement décrits et illustrés sur le site. Chaque pièce fait l’objet d’une attention particulière en termes de présentation et d’authenticité. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un échange ou un remboursement intégral.

 

3.     Prix et modalités de paiement

Les prix de vente sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les paiements s’effectuent via carte bancaire, PayPal et virement bancaire. Le règlement est immédiat et conditionne la validation de la commande.

 

4.     Commande

Toute commande validée fait l’objet d’un email de confirmation reprenant les détails essentiels de la transaction. ATB Editions se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de problème lié au paiement.

 

5.     Livraison

·       Zones de livraison : France, Europe et international.

·       Transporteurs : Colissimo, DHL et autres partenaires logistiques selon la destination.

·       Délais de livraison : Entre 3 et 7 jours ouvrés selon la destination et la disponibilité des stocks.

·       Frais de livraison : Indiqués lors du passage de commande, avec la possibilité d’une livraison offerte à partir d’un certain montant d’achat.

ATB Editions ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable aux services postaux ou aux transporteurs.

 

6.     Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Par exceptions, les bijoux personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un retour, sauf en cas de défaut ou d’erreur de commande. Par mesure d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont pas reprises si elles ont été déballées et portées.

Pour tout retour, le client doit contacter le service client à l’adresse contact@joalie.fr pour obtenir les instructions détaillées. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part d’ATB Editions. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, sous réserve de son état impeccable.

 

7.     Garanties et service après-vente (SAV)

ATB Editions applique les garanties légales en vigueur :

·       Garantie légale de conformité (2 ans) : Protection contre les défauts empêchant l’usage normal du bijou.

·       Garantie des vices cachés : Protection contre les défauts non visibles lors de l’achat.

En cas de souci, le client peut contacter le service après-vente (SAV) à l’adresse contact@joalie.fr. Selon le cas, ATB Editions proposera une réparation, un échange ou un remboursement.

En ce qui concerne les pièces ayant fait l’objet d’un dépôt de la part de leur créateur et pour lequel ATB Editions a joué uniquement le rôle de dépositaire, ATB Editions ne garantit ni l’état, ni la qualité, ni la conformité du bien. Toute réclamation concernant un défaut ou une non-conformité devra être adressée directement au déposant. 

 

8.     Responsabilité et force majeure

ATB Editions ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des bijoux. En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), la société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande sans contrepartie pour le client.

 

9.     Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

Le client peut également saisir un service de médiation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

 

10.  Protection des données personnelles

ATB Editions s’engage à protéger la confidentialité des données de ses clients et à ne jamais les revendre à des tiers. Les données collectées aux vues de la fourniture des produits sont les données suivantes : Nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, historique d’achats.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut exercer son droit de modification, suppression ou accès à ses données personnelles en envoyant une demande à l’adresse contact@joalie.fr.

 

11.  Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le service client est disponible par e-mail à l’adresse contact@joalie.fr.